JUSTICE BIZARRE AUX PRUD'HOMMES

Sollicitation du Ministère de La Justice via Internet

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Intervention internet
Au 27 juillet 1999, il n'y a pas eu d'écho à mon courrier du 15 juin.
Le document était transmis sans cacher les noms et lieux comme ici. De plus les divers documents étaient joints.
 


"CYBERJUSTICE" <cyberjustice@justice.gouv.fr>

Web Justice
 

-----Message d'origine-----
De : xxxxxxxxxxr <xxxxxxxxxxx> (l'adresse ne marche plus, il faut ajouter le prénom)
À : ministere@justice.gouv.fr <ministere@justice.gouv.fr>
Date : vendredi 2 avril 1999 17:19
Objet : Message venant du Web Justice
 

>MAIL WEB JUSTICE
>Adresse Email = xxxxxxxxxx
>Nom = XXXXXXX
>Société = XXXXXX
>Fonction = xxxxxxxxx
>Adresse = xxxxxxxxxxxxxxx
>Code Postal = XXXXX Ville : XXXXXXXX
>Pays : FRANCE
>Sujet = DROIT SOCIAL - DYSFONCTONNEMENT -
>Message :Cas avec mon épouse.
>Rien à voir avec mon entreprise.
>
>Comment se fait-il que le licenciement verbal soit encore validé comme une démission ?
>Prud'hommes de XXXX : "Il y a lieu de considérer une démission" (jugement prononcé en 1996)
>Employeur dispensé du paiement du solde de tout compte qu'il avait pourtant reconnu comme non payé.
>Signature en faux de ce document par l'employeur.
>
>Comment se fait-il qu'une Cour d'APPEL juge un appel irrecevable
>"Seules doivent être considérées les demandes financières..."
>
>Alors que la Cassation soulève d'office les demandes indéterminées
>(en conformité avec les textes art 40 NCPC)
>pour juger irrecevable un pourvoi en cassation sur ce même jugement.
>"jugement inexactement qualifié en dernier ressort"
>et condamne aux dépens alors que le classement n'est pas fait à la demande des parties.
>
>Contradiction absolue - thèses inconciliables !
>
>J'aimerais votre avis.
>Une partie de réponse est malheureusement évidente.
>
>N.B. En appel, l'avocate adverse s'était ménagé une excuse pour rencontrer l'équipe
>du tribunal juste avant audience (dépôt des conclusions qui a nécessité un
>voyage le matin, au lieu de faire le voyage juste pour l'audience) !!
>Mention du dépôt le matin fait en audience.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Monsieur,

Le ministère de la Justice a bien reçu votre message.
Il est actuellement examiné par le Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux,
qui l'orientera vers le service compétent et un courrier vous sera adressé
par écrit dans les jours qui viennent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.

Le Chef du Bureau du Cabinet

-----------------------------------------------
Ministère de la justice
http://www.justice.gouv.fr
-----------------------------------------------


 

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                                                   Paris, le 9 JUIN 1999
MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Chef de Cabinet
du Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Référence à rappeler : CAB/REQ/SM/GM/MI/P160754
 

xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
XXXXX xxxxxxxxxxxx


Monsieur,
 

Vous avez bien voulu appeler l’attention de Madame Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur des décisions de Justice qui auraient été rendues dans le cadre d’une procédure prud’homale.

Elle m’a chargé de transmettre votre courrier à Monsieur le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, auquel elle a demandé de procéder à un examen attentif de ce dossier et de vous informer de la suite susceptible de lui être réservée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 

(signature)
Seymour MORSY
 

Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01
 


N.B. Par prudence un mot est remplacé par c... , il évite un reperage par analyse de mot clé, mais le remplacement est
évident. L'original transmis contient le mot effectif.
Les problèmes médicaux sont effacés, marquage par xxxxxxx
L'affaire supplémentaire est quasiment effacée, transmise par l'original
 
 

XXXXXXXX                                                                               le 15 juin 1999
xxxxxxxxxx
XXXXX xxxxxxxxxxxxx

Votre référence : CAB/REQ/SM/GM/MI/P160754
Intervention internet
Dysfonctionnement :
Cour de Justice - Prud’hommes

M. le Chef du Cabinet du Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Monsieur,
Je suis surpris de la sollicitude envers mon message internet et de son niveau de remontée. J’espère que cet exposé contribuera à éviter les anomalies futures.
Comment faire confiance à la Justice ?
Les décisions sont « Au nom du peuple français », et elles se contredisent. Je suis tenté d’informer le peuple français de ce qui est décidé en son nom.
En annexe, vous trouverez une explication sur les problèmes juridiques posés et des explications. Les pièces utiles sont jointes pour vous éviter une recherche.
On parle de Justice à deux vitesses. Dans la plupart des cas, il s’agit de nuances en restant à peu près dans les limites des règles de Droit.
L’employeur voulait des décisions de Justice le blanchissant totalement pour éviter de donner des idées aux autres employés exploités. Le cas était trop flagrant, il était impossible de donner aux décisions de Justice (Conseil des Prud’hommes de XXXX, Cour d’Appel d’XXXXXX) un aspect légal.
Toute personne des environs de XXXXX fréquentant les restaurants est automatiquement client de l’un des trois restaurants de la famille.
Le contact avec un avocat m’a montré l’impossibilité d’une assistance d’avocat.
Le jugement de XXXXX a été envoyé à F.A.C.E. après une séance de dédicace à XXXXX suite à un meeting (Martine AUBRY) [XXXXX plateau XXXXXX].
Pour avoir demandé un juste paiement de son salaire, la Justice taxe une mère de 5 enfants (remboursement de corruption, voir termes de l’avocate).
Il est sans doute possible d’obtenir la Cassation (Réf. B9940049), mais délais.
Veuillez accepter l’expression de ma considération et de mon respect.
 

 XXXXXXXXXXX
Tél XX XX XX XX XX (domicile) - XX XX XX XX XX (travail)
xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.fr (domicile)
xxxxxxx@xxxxxx.fr (ne marche plus) ou xxxx-xxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.fr (travail) (prénom complet)


 PROBLÈMES JURIDIQUES
Jugement du Conseil des Prud’hommes de XXXX
LICENCIEMENT VERBAL CONSIDÉRÉ COMME DÉMISSION.
Cela prive la salariée de tout bénéfice vis à vis de l’ANPE et des ASSEDIC.
*« il y a lieu de considérer une démission »
Selon la jurisprudence, pour que la démission ne soit pas ambiguë, il faut un écrit. Si l’employeur n’a pas satisfait à ses obligations (exemple non paiement de l’intégralité des salaires à la date normale), même en présence d’un écrit, le jugement doit considérer un licenciement abusif.
Le Code et la jurisprudence semblent bien adaptés, à condition que ces règles soient réellement appliquées.
Absence de volonté de reprise :
Après deux mois sans travail, des salaires payés partiellement, à une période où il était impossible de reprendre le travail (départ en vacances, intervention chirurgicale lourde programmée au retour), cela ne veut rien dire. Le témoignage n’a guère de valeur, les circonstances sont troublées par des mensonges dans les conclusions de l’employeur.
* Licenciement en cas d’absence
Cette formalité n’a pas été faite par l’employeur qui aurait dû faire une (ou deux ?) mises en demeure de reprendre le travail. Cette mise en demeure doit se faire par courrier en accusé de réception.
La gérante se contente d’affirmer qu’il y a eu appels téléphoniques (non contrôlables, et c’est faux).
On trouve un essai de motivation d’un tel licenciement dans le jugement.
Mme (gérante) juge Mme ( LLLLL) incompétente (longtemps après la période d’essai !), mais cela n’a pas provoqué un licenciement, mais une démission !
Mais si la gérante n’a pas fait un tel licenciement, c’est que les motivations sont fictives. « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage », vieil adage qui s’applique ici.
DISPENSE DE PAIEMENT DU SOLDE DE TOUT COMPTE
Inutile de payer ses dettes.
Escroquerie légalisée.
La somme est faible, mais c’est le Conseil des Prud’hommes dispense de paiement une somme reconnue comme due (conclusions de l’employeur).
La gérante a signé elle même le solde de tout compte. (faux en signature).
La gérante voulait faire dire à Rosalie qu’elle ne voulait pas reprendre le travail et synchronisait la présence de son témoin. La gérante ne faisait pas attention aux documents qu’elle signait.
La mention contenue dans le jugement est particulièrement choquante. En fin d’emploi, il y a toujours les congés payés à solder.

 Arrêt de la Cour d’Appel d’XXXXX
MOTIVATION DISCRIMINATOIRE.
Si l’arrêt a été négocié hors audience pour des raisons qui échappe au Droit, il faut quand même trouvé un semblant de motivation légale.
Il y a l’article 40 NCPC qui précise que les jugements statuant sur des demandes indéterminées (valeur financière) sont susceptibles d’appel. L’arrêt exprime une règle sur cet article, mais la salariée, Mme (LLLLL), n’a pas le droit d’en profiter. Peut être qu’un employeur aurait pu en profiter.
« Seules doivent être considérées les demandes financières de la salariée. »
Arrêt d’un premier pourvoi en Cassation
A juste titre, selon les textes, le pourvoi concernant la première instance a été rejeté.
« inexactement qualifié en dernier ressort », donc le recours normal (appel) était possible. C’est le motif du rejet du pourvoi.
J’étais arrivé en retard. L’énoncé de notre cas était en cours. J’avais entendu la fin seulement. Nous étions condamnés à 3 500 F selon l’art 700 NCPC. Le jugement écrit tardant, j’ai fait une lettre d’intention de recours. La condamnation selon l’art 700 a disparu. A la réception du pourvoi en Cassation, le greffe de XXXX a traité le courrier d’intention de recours comme appel ferme (1 mois ½ après réception). J’ai été surpris de la convocation en appel malgré les courriers. En réfléchissant suite à cette convocation, j’ai défendu les demandes indéterminées. A tort selon l’appel, à raison selon la Cassation.
La condamnation aux dépens (Cassation) est symbolique dans notre cas. Elle peut amener à une réflexion. Un collègue de travail, dont le pourvoi a été rejeté pour ce motif, a dépensé environ 10 000 F d’avocat pour lui et a été condamné à 9 000 F art 700 NCPC. Il a de plus dû déménager suite au jugement qualifié injustement en dernier recours.
Le choix entre « en dernier ressort » et « en premier ressort » n’est pas une demande des parties, mais la seule évaluation du Tribunal. La charge d’une erreur doit revenir à la partie qui l’a faite ou demandé. Ici, c’est le seul Tribunal, c’est l’État qui devrait prendre en charge.
Il y a contradiction complète entre les deux arrêts (voir art 618 NCPC).
Comment peut on écrire « Au nom du peuple français » dans les deux cas.

 Problème lié à la c....
EXISTENCE D’UNE C.....
Le jugement et l’arrêt sont tellement aberrants vis à vis du bon sens qu’on peut se poser des questions. Ils sont aussi en contradiction flagrante avec le Droit.
Devant Rosalie, la gérante s’était vantée d’avoir des copains aux Prud’hommes. Il s’agit de juges non professionnels, c’est la greffière qui est le garant du Droit. Mais ce n’est pas une preuve.
Mais pour la Cour d’Appel, c’est différent.
D’abord, l’avocate s’était donné une excuse pour rencontrer l’équipe du Tribunal. Elle a déposé ses « écritures » le matin pour une audience l’après midi. La mention a été faite en audience publique. Ce n’était certainement pas pour faire du tourisme (sous la pluie) que l’avocate s’est rendue à XXXXXX(Cour d'appel) dès le matin, mais pour négocier.
Mais il fallait que l’avocate fasse spécialement un voyage de Paris à XXXXX, alors qu’elle aurait pu poster simultanément ses écritures à nous et à la Cour d’Appel.
Mais il y a mieux : l’avocate de la SARL (JJJJJJ) se vante de son exploit.
Non seulement, elle a obtenu une décision normalement impossible, mais en plus elle a obtenu le remboursement.
La mention contenue dans le jugement est particulièrement choquante. En fin d’emploi, il y a toujours les congés payés à solder.
« En règlement des causes de cette décision, … un chèque de 3000 F »
Si la décision a été causée par l’argent, c’est une c...... C’est l’avocate qui l’écrit.
PAIEMENT D’UNE C....
Tout paiement est normalement interdit lorsqu’il y a c....
En théorie, je suis susceptible de poursuites judiciaires pour avoir remboursé une corruption manifeste.
Mais je n’avais pas le choix.
La Cour d’XXXXXX a rendu son arrêt exécutoire. J’ai fait un chèque de 3747 F 86 à l’huissier. Il fallait sans doute être forcé pour être moins susceptible de poursuites judiciaires.
HORS D’ATTEINTE.
Si l’avocate s’est vantée, c’est qu’elle s’estime hors d’atteinte de sanction. Il me semble qu’une Cour de Justice collégiale soit selon les textes hors d’atteinte de toute sanction. La révolution de 1789 a été oubliée. Il y a les privilégiés.
Ceci est soumis à votre réflexion.

 DIVERS - CAUSES DES ANOMALIES.
Au départ, nous ne demandions qu’une reconnaissance des faits et être dédouanés d’une accusation possible pour des salaires partiellement au noir (70 % du SMIC, évaluation personnelle). Nous voulions laisser l’évaluation financière aux juges. D’où une audience annulée, qui l’aurait été de toute façon, les conclusions de l’employeur envoyées pour être reçues le matin avaient été mises en instance à la poste et étaient inaccessibles. A ce moment là, nous craignons que l’Administration saisisse la moindre anomalie pour nous attaquer, nous avions eu un problème d’une extrême gravité pour faire entrer les 3 enfants de Rosalie en France. (Voir dans la suite du document).
Maintenant, nous évaluons l’importance du préjudice, et les manœuvres de la SARL (JJJJJJJ) nous incitent à demander le maximum, c’est à dire à considérer qu’un licenciement verbal n’a pas d’existence, et que l’intégralité des salaires est dû jusqu’au licenciement à venir. Ce sera notre prochaine demande s’il y a une prochaine fois, soit 5 ans de SMIC, soit environ 400 000 F.
Pourquoi ces décisions de Justice bizarres ?
La famille de l’employeur tient trois restaurants à XXXXX, deux (l’auberge Saint XXXXXX et le XXXXXXX) sont tenus par le beau frère de la gérante et celui ci (XXXXXXXX, repas à la mode japonaise) est séparé administrativement. Quand on a reçu M. Jacques CHIRAC (auberge Saint XXXXX) invité par le député de cette époque, on peut se permettre bien des choses.
Pour l’employeur, ce serait ouvrir une brèche et cela pourrait donner des idées à la main d’œuvre exploité sans vergogne. A la fois pour la gloriole de ne pas perdre la face et pour ce motif, il faut gagner à tout prix. L’employeur est prêt à toutes les extrémités, même si financièrement le cas était, au départ, financièrement pour lui négligeable.
Appels téléphoniques anonymes (silencieux)
Au moment des dates clés de la procédure. Le Procureur de XXXXX (ville de TGI) a averti l’employeur que nous les avions signalés. Il y a eu une pause et ils ont repris très courts. Maintenant, c’est calme, nous avons demandé spécialement la présentation du numéro d’appel. Mais l’employeur utilise le secret du numéro d’appel.
Sabotage de véhicule (direction)
Écrou « nil stop » sur une rotule de direction. Il est parti en laissant ses filets sur la tige filetée. Cela n’arrive jamais selon les professionnels de la route sans une « aide ».
Mais on n’a pris personne sur le fait (main courante en gendarmerie).
J’ai eu de la chance, je suis resté en ligne lors de l’embardée. L’accident aurait pu être très grave.
Si c’est vraiment un sabotage, c’est une tentative de meurtre.

 HISTORIQUE

Mon épouse a travaillé du 16 janvier 1995 au 13 mai 1995 au restaurant XXXXXX.
D’origine étrangère, c’était son premier travail français.
Un travail, c’est aussi une reconnaissance sociale.
Elle a été licenciée verbalement le 13 mai certainement pour avoir demandé l’immatriculation à la CPAM qui n’avait pas été demandée par l’employeur.
L’employeur déclare que l’embauche a été faite le 1er février à temps partiel. Il affirme qu’il s’agit d’une démission (mention sur tous les documents légaux).
Selon les affirmations enregistrées dans le jugement de XXXX, une dispute avec la gérante aurait eu lieu et Mme (LLLLL) se sentant incompétente aurait démissionné et abandonné son poste.
Une lettre de démission a été réclamée ce soir là (pas de preuve). Mon épouse a refusé.
J’avais prévu aller la chercher à l’heure habituelle (vers 1 heure du matin), elle a dû revenir vers minuit à pied en quartier non sûr et a attrapé une bronchite. D’où un arrêt de travail.
Il n’y a pas eu de mise en demeure de reprendre le travail, et donc aucune procédure de licenciement pour absence.
Il y a tricherie lourde sur les horaires. La Cour d’Appel a enregistré l’incohérence entre les horaires déclarés et les avantages en nature (fiches de salaire).
Pour comprendre les fiches de salaire.
* Rosalie a travaillé du 16 janvier au 11 février avec un horaire que nous évaluons à 55 heures par semaine. Trop fatiguée, sur un faux geste, elle s’est fait mal au dos le 11 février.
C’est pourquoi, nous trouvons une déclaration de 4 semaines d’essai (double période de 15 jours) dans les écritures de l’employeur (traduites dans le jugement). Mais nous ne trouvons pas en février un temps de travail correspondant à ces 4 semaines !
* Rosalie a été remplacée, mais elle a continué le samedi soir uniquement. Elle avait aussi besoin de quelques jours pour raisons médicales programmées (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx).
* Le remplaçant fuyant un travail au noir (manque de vérification de l’ANPE !) (mention de la gérante de cet emploi dans ses conclusions !), (prénom Mme LLLLLLL) a retrouvé son poste, mais elle a demandé une réduction du temps de travail (partage avec une autre employée). (prénom Mme LLLLLLL) a compté 160 heures pour 29 repas en avril 1995. L’employeur a déclaré 65 heures, mais 22 repas en avantage en nature (3 heures par repas, fin le soir à 21 heures — invraisemblance).
La remise des documents de fin de travail (antidatés bien sûr, fait qui peut être prouvé) a eu lieu plus de 2 mois après le renvoi. Comme il manquait une lettre de licenciement, l’employeur a voulu la remplacer par un témoignage. Occupée à synchroniser la conversation et la présence de son témoin, la gérante a signé les documents sans regarder. En particulier, elle a signé le solde de tout compte sans le payer, faisant ainsi un faux en écriture.
Rosalie était libre de sa décision :
- Le salaire n’était pas conforme.
- Elle avait été renvoyée 2 mois avant, et il n’y avait pas eu d’excuse (même informelle).
- Le départ en vacances de toute la famille était proche.
- Au retour de vacances, une intervention chirurgicale était programmée.
(médical pas sur internet).

 AUTRE PROBLÈME DE JUSTICE (+ préfecture + consulat)
(C'est une autre affaire que j'ai communiqué en même temps. Elle était d'une gravité extrème (et disproportionnée). Elle est reliée à l'affaire des Prud'hommes, nous avons craint que le moindre faux pas vrai ou supposé, nous fasse de nouveau subir les foudres de l'Administration. J'estime que nous nous sommes comportés dignement à l'étranger. Ce que des fonctionnaires ont essayé de m'imposer était moralement inacceptable et aurait déshonoré les Français. Il y a eu des étincelles inimaginables.)