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è		Cet emploi a été une longue suite d'anomalies La gérante a voulu économiser sur tout : - Sur le salaire, mais comme c'était le SMIC, tricherie via les horaires - Sur les charges - Elles ont dues être payées tardivement à cause de nos démarches.     Mais il n'y avait pas de déclaration d'emploi au départ.     Ce sont nos démarches suite à cette absence de déclaration qui sont la cause du congédiement.
è		Solde de tout compte La gérante reconnaît ne pas l'avoir payé. Le CPH dispense de paiement. Un solde de tout compte correspond généralement aux congés payés. C'est la fin des congés payés !
è		Fiche de salaire On remarque que les avantages en nature correspondent à 22 repas (avril). Or la gérante a déclaré 65 heures et explique les 65 heures par un travail seulement les vendredis soir et samedis soir (voir écritures de la gérante). N.B. La tricherie sur le temps de travail était enregistrée sur le jugement CPH, mais excusée ! En second appel, la Cour note qu'il n'y a aucun élément montrant que l'employeur a triché !
è		Immatriculation CPAM Le retard noté sur la déclaration est déjà une anomalie (15 jours après l'embauche selon la gérante) La gérante allègue l'embauche le 1er février et ce document porte la date du 15 février Mais la réalité est pire. L'embauche réelle a été le 16 janvier et ce document a été signé en mai. D'ailleurs Les fiches de salaire ne comportent pas de numéro de Sécurité Sociale (même de numéro provisoire) Le congédiement fait suite à notre demande d'immatriculation CPAM (immatriculation transmise le 9 mai, congédiement le 13 mai).
è		Extrait des comptes de la SARL (était disponibles sur Internet) On remarque la disproportion entre le nombre de salariés et le chiffre d'affaires Cette SARL est deux fois plus performante que les autres par salarié. Tous en comprendront la signification. Je dois faire des corrections. Cela a été d'abord la SARL FFFF-YYYY qui a exploité. Après un redressement judiciaire, le restaurant a été confié à la belle-sœur.
è		Bilan financier de la SARL du beau-frère et de son affaire personnelle immobilière On remarque des liens étroits entre l'affaire personnelle et les SARL On remarque le même montant prélevé sur la SARL JJJJJJ et l'apport sur la SARL SSSSSS (en fonds propres), juste avant le redressement judiciaire. Ce redressement judiciaire tombait à propos pour ne pas payer la condamnation inévitable. Lorsque le Président du Tribunal du commerce annonce que la décision n'est pas exécutoire, la SARL se retrouve immédiatement "in bonis" (voir autre document).
è		Comment le procureur a traité les menaces voilés (appels téléphoniques anonymes) Les appels anonymes sont passibles d'un an de prison Le procureur leur a fait la morale. Ils ont su ce qu'il fallait faire pour ne pas se faire prendre. Une pause et ils ont recommencé !
è		Epinglé pour travail au noir. En fait ce n'est pas la gérante officielle, mais son beau-frère, le vrai patron. Il s'est fait épinglé sur son propre restaurant. Un sursis sur une récidive (déjà épinglé, mais une amnistie présidentielle était sans doute passé entre les deux). Le sursis semble choquer le journaliste. S'il y a du travail au noir (constaté officiellement), pourquoi cela ne serait-il pas généralisé ?