Une série de décisions stupéfiantes impliquant des cassations
Selon ceux qui connaissent le milieu, le vrai patron avait le pouvoir de dicter son jugement aux Prud'hommes.
Exit le Président non influençable. Le Président remplaçant [légitime ?]
signe du nom de son prédécesseur.
Les Cour d'Appel n'aiment pas désavouer la juridiction de première instance, ni faire des "vagues".
Tous les documents, faites-vous votre propre opinion + une aide sur vos problèmes
Pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002,
voyez comment on tient compte de vos votes. Si un patron a beaucoup de
relations (et d'amis aux Prud'hommes), on vire le Président pro-salarié, et on le remplace pour le prononcé.
Cela ne doit pas se voir, ce dernier signe en utilisant le nom de son prédécesseur !
Incroyable, non vrai - voyez sur pièces le dossier !
Jugement "surprenant", la gérante a provoqué la "démission" de la salariée (démission validée).
Accord supposé de temps partiel (L212-4-3 - "Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit").
Cour d'Appel: la loi ne s'applique pas à la salariée ! (j'exagère à peine - à lire)
Cour de renvoi, 5 juges confirment l'accord de temps partiel supposé (= contrat à temps partiel oral) !
Un patron peut se faire des preuves à lui-même (date d'embauche) !
Suite à une remarque par E-mail
La situation normale est un patron correct. Mais on ne parle pas des situations normales.
La position d'un patron n'est pas toujours confortable.
Il peut gagner de l'argent, mais souvent sa situation est inconfortable, il prend des risques.
Il y a aussi des salariés de mauvaise foi, les patrons ne prennent pas toujours leurs précautions,
et le salarié profite d'une erreur de droit du travail !
Personnellement, j'estime qu'attaquer un employeur nécessite à la fois une anomalie de droit,
mais aussi une grave anomalie de fond (conflit - harcélement …)
Très fort, la SARL a été effacée du serveur internet societe.com (partiellement gratuit),
elle reste accessible par infogreffe (payant et sans les données financières).
Constatation du 25 janvier 2003, la SARL est revenue sur societe.com, mais ce serveur
ne donne plus que les tranches, donc on ne voit plus les anomalies montrant le travail clandestin (travail au noir).
Bizarre pour une entreprise radiée au 31/12/2000 d'avoir un plan de continuation au 14/06/2001 etc…
Et le 07/06/2002, elle est de nouveau "in bonis" selon courrier du TC.
Les SARL périmés sont toujours sur societe.com (2 SARL du vrai gérant).
Une présidente de Cour d'Appel annonce qu'environ
2,5 pour mille salariés sont entièrement deboutés.
Cela ne correspond pas du tout avec les décisions que j'entendais aux Prud'hommes d'ici.
Lors des reports d'audience, j'écoutais les décisions. J'ai évalué entre 30 à 40 % de salariés
qui gagnaient !